Conditions générales de ventes

Rôle de l’entreprise

Châteaux des Langues  SARL au capital de 9 147 Euros immatriculée sous le numéro siret : 327 977 013 000 17- Laval organisant de la formation linguistique et culturelle en intensif ou extensif sous forme de stages ou séjours en résidentiel ou de cours en extensif.

Contrôle de qualité

Les stages linguistiques et culturels sont reconnus par le Ministère de la Jeunesse et des Sports pour les adolescents sous le numéro 053 099 062 et sont enregistrés à la Formation Professionnelle sous le Numéro 52 53 00698 53.

Tarifs

Les tarifs sont valables pour une année donnée et figurent sur la documentation remise ou envoyée à l’acheteur par le vendeur ainsi que sur la fiche d’inscription. Le prix des séjours ou des formations est facturé en Euros. Sur la fiche d’inscription, le contrat et sur les factures, les prix seront clairement indiqués soit TTC soit HT selon l’accord pris avec le client. Le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Les tarifs ne comprennent pas les transports jusqu’au lieu de formation.

Inscriptions / Paiement

a. Pour les adolescents : Une inscription n’est effective qu’après un processus en deux étapes : 1) l’envoi du chèque de réservation (500 Euros) ou l’inscription en ligne incluant le paiement des arrhes. 2) Le renvoi du dossier d’inscription complet (formulaire d’inscription, les tests de niveaux, les bulletins scolaires de l’année précédente et de l’année en cours). Les résultats des tests sont renvoyés par la suite avec toutes les indications pratiques nécessaires pour le stage.

b. Pour les adultes et entreprises : Une réservation de formation ne sera effective qu’au retour du contrat dûment rempli et signé, accompagné du versement de 25% du total de la formation. Des fiches individuelles d’évaluation de niveau seront envoyées et corrigées par la suite afin de déterminer les conditions d’organisation de la formation. Le solde du paiement devra être versé au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Une facture sera établie et envoyée au client. Toute photocopie ne constitue pas une preuve de règlement.

Assurance

Les participants sont couverts par l’assurance dès leur arrivée sur le lieu de formation et la responsabilité de Châteaux des langues n’est engagée que sur la propriété de la Mazure. Les transports de la gare et vers la gare ne sont proposés que pour améliorer le confort d’arrivée du client et Châteaux des langues décline toute responsabilité quant aux dommages causés par un tiers.

Assurance individuelle

Chaque participant devra être couvert par une assurance individuelle de santé ainsi qu’une responsabilité civile valable sur le territoire français et devra en communiquer tous les détails avant son arrivée.

Santé : Pour les adolescents, une ‘fiche sanitaire de liaison’ (Ministère de la Jeunesse et des Sports) doit être fournie (la télécharger sur Internet et la faire parvenir à Châteaux des langues).

Annulation du séjour du fait de l’inscrit

Toute annulation de séjour doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une annulation intervient 15 jours avant un stage, il sera réclamé 15% du montant total de la formation à titre de frais d’annulation Ceux-ci seront portés à 30% si l’annulation intervient 8 jours avant le début de la formation. Si un client ne se présente pas, la formation est due en totalité.

Annulation du séjour du fait de Châteaux des langues

Si un nombre de participants nécessaire à la réalisation du séjour n’est pas atteint ou si par suite de circonstances imprévues et impérieuses (grèves, hostilités, épidémies, cataclysmes ou autre impossibilité majeure) Châteaux des langues se voit obligée d’annuler tout ou partie de ses engagements, les participants pourront faire valider leur inscription pour une date ultérieure ou demander le remboursement des sommes déjà versées. Dans le cas où l’annulation est due à un nombre insuffisant de participants, Châteaux des langues devra les en aviser au plus tard 21 jours avant la date de début de formation.

Modification de séjour du fait de l’inscrit

Toute modification demandée doit être signifiée par écrit et à plus de 30 jours avant le début de la formation.

Modification du séjour du fait de Châteaux des langues :
si avant et pendant le séjour, les prestations prévues ne peuvent être fournies, des prestations de remplacement d’égale qualité devront être proposées sans supplément.

Confirmation de séjour

Les participants recevront une confirmation de séjour par mail ou courrier indiquant le solde à régler 15 jours avant le début de la formation. La facture sera transmise avec les résultats de fin de stage par les stagiaires. Pour les adultes, une convention sera signée et les modalités de paiement y seront indiquées.

Trajets

Les participants doivent s’organiser eux même pour arriver sur le lieu de formation par tout moyen à leur convenance. Les heures et moyens de transport devront être communiqués par écrit au moins 8 jours avant le début de la formation.

Responsabilité des participants au séjour

Pour les adolescents : un règlement est envoyé à chaque participant et doit être retourné signé par l’adolescent et ses parents. Tout comportement déviationniste de la part des participants (infraction au règlement, usage d’alcool, de drogues, fumer en dehors des lieux et horaires préétablis, manque de respect, comportement préjudiciable à l’équilibre du groupe) peut entraîner le renvoi du participant sans aucun dédommagement et tous les frais de départ sont à la charge du participant.

Responsabilité pédagogique

Châteaux des langues mettra en œuvre son expérience et son concept d’enseignement pour aider le participant à atteindre ses objectifs mais s’agissant de l’apprentissage d’une langue étrangère, le client est responsable de ses résultats effectifs.

Raccourcissement du séjour

En cas de raccourcissement du séjour pour raisons personnelles ou pour raison médicale, les frais de retour seront à la charge du participant (ou de sa famille). Dans ce cas, ni le participant (ni sa famille) ne pourront prétendre à un remboursement de quelque prestation que ce soit.

Contacts téléphoniques

Pour les adolescents : pour des raisons de résultats, de concentration et de dynamique de groupe, les portables ne sont pas acceptés. Ils sont remis à l’arrivée et rendus au départ. Pour joindre les participants, des plages horaires dans la journée sont indiquées sur les différents courriers envoyés au moment de l’inscription.

Réclamations

Toute réclamation ou contestation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception au plus tard 1 mois après la fin du séjour au Château de la Mazure 53260 Forcé en Mayenne. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Laval seront seuls compétents pour gérer toute contestation.

Utilisation des données

Châteaux des langues est autorisée à utiliser les témoignages, les photos et vidéos prises lors des séjours pour illustrer ses publications sauf avis contraire du participant (ou de son responsable légal) dans un délai d’1 mois après la fin du séjour.